J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20745

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Arrêté du 11 décembre 2000 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles

NOR : AGRS0002638A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2000, sont approuvées les modifications aux statuts (1) de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (CAMARCA Prévoyance) autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre VII du code rural.

(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des prestations sociales), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.